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Les statuts

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Préambule : La Société Psychanalytique du Champ Freudien a pour objectifs de développer la recherche psychanalytique, de travailler à la transmission de la psychanalyse, également à la formation de psychanalystes. De créer des espaces d’échanges et de réflexion sur l’éthique, la théorie, la pratique psychanalytique. L’appartenance à une autre association, société, groupe ayant pour objet la psychanalyse est possible.

ART 1

La Société Psychanalytique du Champ Freudien, ayant pour sigle S.P.C.F est une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 Août 1901

ART 2

Le siège social, peut être transféré sur décision du conseil d’administration.
Le siège social de la Société Psychanalytique du Champ Freudien est fixé à l’adresse suivante
Chez : André Salomon COHEN
Villa Hollywood
Quartier les Crozes
84110 – Vaison la Romaine

ART 3

Les membres fondateurs sont : BONNAVENTURE Michel, COHEN André Salomon, ROBELLET Bernard

ART 4

La durée de la Société Psychanalytique du Champ Freudien est illimitée.

ART 5

Buts :
La Société Psychanalytique du Champ Freudien se donne pour buts :
- développer la recherche et la transmission de la psychanalyse
- constituer un groupe de recherche et de réflexion concernant l’éthique de la pratique psychanalytique, conduisant à l’élaboration d’un code éthique et déontologique.
- d’œuvrer à la formation, l’habilitation, la supervision de psychanalystes.
A partir d’une analyse personnelle préalable, le postulant s’engage à suivre une formation établie par la commission éthique et formation, et ratifiée par le conseil d’administration, également à se soumettre aux contrôles individuels d’analyses psychanalytiques.
- promouvoir toutes manifestations ou actions au plan local, national, voire à l’étranger ayant pour objet la psychanalyse.
- développer les rencontres et les échanges avec d’autres associations ayant pour objet la psychanalyse, ou son inspiration.
- favoriser les échanges scientifiques avec d’autres disciplines.
- La création de lieu d’accueil, de tout lieu clinique.

ART 6

Moyens d’action :
- Les moyens d’actions sont déterminés par le conseil d’administration, et mis en place par le bureau
Ces moyens ne peuvent en aucun cas altérer le caractère non lucratif, et l’indépendance morale de la Société Psychanalytique du Champ Freudien.
- Tout contrat, pourra être conclu avec des organismes extérieurs dont les buts sont compatibles avec l’association.

ART 7

Composition et cotisations :
La Société Psychanalytique du Champ Freudien se compose :
- Membres d’honneur et bienfaiteurs
- Membres titulaires
- Membres affiliés
- Membres adhérents
- Auditeurs libres
Les modalités d’admission, sont reprises et décrites précisément dans le règlement intérieur
Membres d’honneur : nommés par le conseil d’administration, en raison du soutien, de leur intérêt, ou de leur contribution à la psychanalyse. Ne participent pas au vote.

Membres bienfaiteurs : candidature proposée par le bureau au C.A, de toute personne dont le soutien ou l’action ont notablement apporté une aide à la S.P.C.F.

Membres titulaires : sont des analystes ayant satisfaits aux exigences d’un jury d’association, dont la formation et la pratique sont reconnues par la commission d’admission et le conseil d’administration de l’association
Un membre adhérent après avoir satisfait aux conditions d’habilitation, peut faire la demande à la commission d’admission et au conseil d’administration, de devenir membre titulaire.
Ils participent à tous les débats et vote de l’assemblée générale.
Ils sont garants de l’orientation psychanalytique de l’association.
Ils peuvent diriger et/ou animer une commission, dans ce cas toute demande doit être adressée au conseil d’administration.
Ils élisent leurs représentants au conseil d’administration.
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du bureau, chaque année.

Membres affiliés : sont des analystes ayant passé un jury d’habilitation d’une autre association psychanalytique, mais dont la formation et la pratique sont reconnues par la commission d’admission et le conseil d’administration.
Ils participent à tous les débats, travaux en commission, et vote de l’assemblée générale.
Ils élisent leurs représentants au conseil d’administration.
Le montant de la cotisation est fixé lors de l’assemblée générale sur proposition du bureau, chaque année.

Membres adhérents : deviennent membres de l’association toutes personnes engagées dans une formation à la psychanalyse.
Leur admission est ratifiée par le conseil d’administration, après avoir été entendus lors d’entretiens par deux membres différents titulaires, et ou affiliés. (Voir règlement intérieur)
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du bureau, chaque année.

Auditeurs libres : adressent un courrier relatant leur intérêt spécifique pour la psychanalyse, ils peuvent aussi demander un entretien avec un membre de la commission d’admission, ou de formation, afin d’évaluer leur projet.
L’admission est ratifiée par le conseil d’administration.
Ils bénéficient à certaines manifestations de l’association. (Voir règlement intérieur)
Ils ne participent à aucun vote.
Une participation aux frais, proposée par le bureau, est fixée par l’assemblée générale, chaque année.

ART 8

Ressources
Les ressources de l’association sont :
- cotisations des membres
- participation aux frais des auditeurs libres, courrier, enseignement, autres.
- Subventions qui pourraient être accordées par les collectivités publiques, département, communes
- Subventions accordées par l’Etat.
- Subvention de toute association.
- Dons manuels émanant de particuliers ou collectivités.
- Toutes ressources en accord avec les textes législatifs et réglementaires.

ART 9

Démission et radiation : la qualité de membre se perd par :
- démission entérinée par le conseil d’administration, après réception d’un courrier en faisant la demande.
- Radiation pour non règlement de sa cotisation, prononcée après la deuxième lettre de rappel.
- Radiation pour motif grave, le membre concerné sera convoqué par courrier à s’expliquer devant le Conseil d’administration. Le conseil d’administration se prononce ensuite par vote à bulletin secret, à la majorité.

ART 10

Conseil d’administration, ou C.A

L’association est administrée par un conseil d’administration d’au minimum trois membres, et au maximum de vingt-quatre membres, élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable. Sont éligibles, les membres titulaires et les membres affiliés s’ils sont adhérents depuis deux ans.
Composition du conseil d’administration : le nombre des membres affiliés n’excédera pas un tiers de la totalité des membres du conseil d’administration : exemple C.A de trois membres un siège est disponible pour un membre affilié, huit le seront pour un C.A de vingt-quatre membres.
Un administrateur de l’association, ne peut en même temps occuper un poste équivalent dans une autre association.
Les membres du conseil d’administration sont renouvelables par tiers chaque année. Lors de réunions exceptionnelles, les membres demeurant dans une région très éloignée, pourront demander une participation aux frais de déplacement, après avis favorable du bureau.

ART 11

Réunion du Conseil d’Administration

Un minimum de deux réunions par an, ou sur convocation du président, ou à la demande d’un quart des membres de l’association. En cas d’absence, une délégation de pouvoir écrite, pourra être donnée à un membre du C.A, qui ne peut en représenter plus d’une. Lors d’absence non motivée des justificatifs pourront être demandés par l’intermédiaire du bureau de l’association, en cas de non réponse et répétition d’absence le C.A peut mettre fin à ce mandat, et procéder au remplacement de ce poste devenu vacant.

ART 12

Pouvoir du Conseil d’Administration
Lui sont réservés tous les pouvoirs, ne concernant pas l’Assemblée Générale, afin de mettre en œuvre tous les actes et décisions nécessaires à la vie et au développement de l’Association.
- Il ratifie les demandes d’adhésion, il peut demander au Bureau de prendre tout avis concernant une candidature.
- Il peut demander à ce que les membres du Bureau lui rendent compte de leur gestion.
- Il ratifie, les projets, la création et la composition de commission, à l’exception de la commission d’admission.
- Il autorise les achats, location, aliénation, emprunts, prêts, nécessaires au fonctionnement de l’Association avec ou sans hypothèque. Il peut procéder à la mainlevée d’hypothèque ou d’opposition, sans que pour cela un paiement soit observé.
- Après délibération, puis son accord, l’association peut utiliser ou louer du matériel mis à la disposition par les associés, dans le cadre des contrats passés entre les parties.
- Cette liste d’attribution de pouvoir n’est pas exhaustive.
- Toutefois le pouvoir du C.A est atténué par le travail et la surveillance de la commission éthique et formation, certaines de ses décisions pouvant compromettre l’éthique ou la formation à la psychanalyse, pourront être suspendues ou annulées.

ART 13

Bureau
Membres titulaires, élus par le conseil d’administration, pour une durée de trois ans :
Il se compose de :
- Un Président
- Un Vice Président si besoin
- Un Secrétaire générale
- Secrétaires Adjoints si besoin
- Un Trésorier principal
- Trésoriers Adjoints si besoin
Il établit l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, et également celui des réunions du C.A
En cas de démission, révocation, d’une impossibilité majeure d’occuper un poste du Bureau, le C.A lors de la réunion la plus proche, ou exceptionnelle, procède à l’élection nécessaire au remplacement du poste devenu vacant.
Il est souhaitable que les réunions du Bureau soient trimestrielles, ou que leur rythme suive la vie et le développement de l’Association.

ART 14

Rôle membres du Bureau

Le Président : Il représente l’Association dans tous les aspects et actes de la vie civile, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires. Il convoque les réunions d’Assemblée Générale et du Conseil d’administration, dans ces tâches, il peut par délégation se faire assister d’un Vice-président par délégation.

Vice-président : En cas d’empêchement, d’absence, il remplace le Président jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, il aide au bon déroulement de la vie de l’Association.

Secrétaire général : Il est responsable de l’archivage. De la rédaction et leur inscription dans les registres, des délibérations et procès-verbaux. Il assume toutes les tâches dites de secrétariat, nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Il assure la parfaite tenue du registre obligatoire et assume les formalités qui en découlent. Il est responsable du matériel et des locaux d’archivage et du secrétariat.

Trésorier : Il est responsable de la tenue régulière des registres et documents de la comptabilité de l’Association. Il se charge de la gestion du patrimoine de l’Association.
Il exécute toutes opération de recette et paiement, sous la responsabilité du Président, qui devra apposer sa Signature sur toutes pièces de paiement. Sans atténuation de ses responsabilités il peut toutefois se faire aider par des adjoints.
Il produit le bilan annuel financier, qu’il présente à l’Assemblée Générale.

ART 15

Assemblée générale ou A.G
Réunion annuelle, sur convocation adressée quinze jours avant la date prévue, à tous les membres, et stipulant l’ordre du jour établi par le Bureau. L’A.G peut être convoquée par le C.A si besoin et à la demande d’un quart de l’ensemble des membres.
L’ordre du jour établi par le Bureau, comprend
- Rapport financier et moral de l’Association
- Renouvellement des membres sortants du C.A
- Le rapport du travail en commission, la fin ou la création de commissions
- Toute question se rapportant à l’orientation et au fonctionnement de l’Association
- Le débat d’une question proposée par au moins quatre membres, déposée par écrit au secrétariat vingt jours avant la date prévue.
Le vote en Assemblée Générale, se fait à mains levées, sauf pour l’élection des membres du C.A qui se fait à bulletin secret à majorité absolue.
Un membre présent ne peut porter qu’une seule délégation de pouvoir écrite, visée par le Bureau, d’un membre absent.

ART 16

Assemblée extraordinaire
Peut être nécessaire lors des modifications de statuts, fusion avec une autre association, la dissolution et l’attribution de biens. Elle doit être composée de la moitié des membres votants.

ART 17

Les commissions :
Peuvent être dénommées selon les besoins : Chapitre.
Des commissions peuvent être créées, sur présentation d’un projet écrit au Conseil d’Administration, qui après délibération fera part de son approbation, ou désapprobation, par écrit. La durée d’une commission n’est limitée que par l’évaluation de l’aboutissement de ses travaux.
Un Directeur de commission est nommé par le Conseil d’Administration
La commission d’admission et la commission Ethique et formation sont permanentes de la Société Psychanalytique du Champ Freudien.
La commission Ethique et Formation a le pouvoir de suspendre ou annuler toutes décisions du _ Conseil d’administration, du Bureau, de l’Assemblée Générale, sujettes à compromettre l’éthique ou la transmission ainsi que la formation de psychanalystes.

ART 17

Personnes qualifiées non adhérentes à l’association.
Toute personne, rétribuée ou non, qualifiée dans un domaine spécifique, pourra selon les besoins de la Société Psychanalytique du Champ Freudien, être requise pour assister avec vote consultatif aux réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou du Bureau voire lors de réunions de commission.
C’est le Conseil d’Administration qui mandate le Bureau pour requérir toute personne.

ART 18

Dissolution de la Société Psychanalytique du Champ Freudien :
Ne peut se faire, que lors d’une Assemblée extraordinaire convoquée pour ça, la dissolution est votée à la majorité des deux tiers des membres votants présents et représentés. En cas de dissolution l’Assemblée
Extraordinaire peut désigner un commissaire chargé de la liquidation des biens et actifs au profit comme le prévoit la loi et la réglementation en vigueur, d’Associations de buts analogues, ou d’établissement publics.

ART 19

Séminaire ou réunion
L’orientation psychanalytique de l’association, est garantie par un travail régulier en réunion, des membres titulaires, et les membres affiliés adhérents depuis deux ans.

ART 20

Règlement intérieur
Le conseil d’Administration rédige un règlement intérieur, lu et voté en Assemblée Générale, qui détermine les procédures d’exécution et d’application des statuts de la Société psychanalytique du Champ Freudien, en cas de modification ou additif.

ART 21

Pour toute action concernant l’association, le Tribunal compétent est celui de son siège.